Conditions générales de vente
Article 1 - Introduction
Ces Conditions Générales d'Utilisation (les "CGU") régissent l'utilisation de nos services d'hébergement pour différentes applications disponibles via Internet ou via un réseau privé.
Les CGU sont conclues entre Swiss Data Guard Sàrl (ci-après désignée "SDG"), société de droit suisse basée à Echandens (VD), et toute personne physique majeure ou morale de droit privé ou de droit public ayant un Compte Client auprès de SDG (ci-après désignée "Client").
En utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer aux présentes CGU. Veuillez les lire attentivement.
Articles 2 - Services Offerts
Swiss Data Guard Sàrl propose des services d'hébergement pour les applications suivantes :
- Nextcloud
- Dolibarr
- Moodle
- Wagtail
- Matrix
- Matomo
Swiss Data Guard Sàrl propose également l'abonnement aux services en ligne suivant :
- bizana.ch
Tous nos services incluent l'hébergement des données, la mise à jour des applications ainsi que leur sécurisation.
Article 3 - Hébergement et Sécurité
- SDG assure l'hébergement de vos données sur des serveurs localisés en Suisse.
- Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour protéger vos données contre les accès non autorisés, la perte, la destruction ou la modification.
- Vos données sont chiffrées au repos (stockage) et en transit (transfert via le réseau).
- Des outils de détection d'intrusion et de logiciels malveillants sont déployés sur nos serveurs.
Article 4 - Facturation et Paiements
- Les frais d'hébergement sont facturés annuellement.
- Les paiements doivent être effectués par virement bancaire dans un délais de trente (30 jours). SDG se réserve le droit de modifier les modalités de paiement, auquel cas vous serez informé dans un délai raisonnable.
Article 5 - Responsabilités du Client
- Le client s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription à nos services.
- Le client est responsable de son équipement informatique nécessaire à l'utilisation et/ou à l'exploitation de nos services.
Article 6 - Limitation de Responsabilité
SDG ne saurait être tenue pour responsable des interruptions de service causées par des événements indépendants de notre volonté, y compris mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les actions de tiers, ou les pannes de réseau.
Article 7 - Résiliation
- Le contrat est renouvelé automatiquement chaque année, sauf résiliation écrite par l'une ou l'autre partie avec un préavis de trente (30) jours avant la date de renouvellement.
- En cas de non-paiement des frais d'hébergement, SDG se réserve le droit de suspendre ou de résilier vos services.
Article 8 - Protection des Données
En utilisant nos services, vous acceptez que vos données soient traitées conformément à notre politique de confidentialité, qui respecte la législation suisse en matière de protection des données.
Article 9 - Modifications des CGU
SDG se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur notre site Internet. Vous serez informé de toute modification majeure.
Article 10 - Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud.
Article 11 - Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, merci de nous contacter par admin@swissdataguard.ch
---
En vous abonnant à nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation. Nous vous remercions pour votre confiance et espérons que vous apprécierez nos services d'hébergement.